Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 60
Versions de la disposition
60. Une cellule de prétraitement est un bassin d’eau où les particules supérieures à 65 µm contenues dans les eaux pluviales y sédimentent.
Elle est séparée de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales par une barrière.
En vig.: 2020-12-31
60. Une cellule de prétraitement est un bassin d’eau où les particules supérieures à 65 µm contenues dans les eaux pluviales y sédimentent.
Elle est séparée de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales par une barrière.
